La présente politique de confidentialité s’applique sur tous les sites et plateformes édités par la société INFOMOTIV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le n° 520 158 783, dont le siège social est situé 126 Avenue Léon Bérenger, 06700 Saint-Laurent-du-Var, représentée par MAGLIOLO Sébastien en sa qualité de Président (ci-après « la Société » ou « SMSFACTOR »), et notamment le site internet accessible à l’adresse URL : https://www.smsfactor.com, https://www.smsfactor.be, https://www.smsfactor.ch, https://www.smsfactor.it (ci-après « le Site »).
La Société propose via le Site divers services présentés dans les Conditions Générales de Vente (ci-après « les Services »).
La société, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
SMSFactor s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/fr.
SMSFactor vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles. En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Le responsable de traitement est la société INFOMOTIV, dont le siège social est situé 126 Avenue Léon Bérenger, 06700, Saint-Laurent-du-Var, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le n° 520 158 783.
SMSFactor assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités suivantes :
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
Chez SMSFactor nous traitons deux types de données qu’il est important de bien différencier avant toute chose :
Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent.
4.1. Gestion des demandes de contact
La gestion des demandes réceptionnées via le formulaire de contact et le chat couvre les objectifs suivants :
4.2. Gestion comptes client
La gestion des comptes clients (depuis le stade de l’inscription et pendant toute la durée de votre relation commerciale avec SMSFactor) couvre les objectifs suivants :
4.3. Lutte contre la fraude
La lutte contre la fraude couvre les objectifs suivants :
4.4. Cookies
La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés. Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que SMSFactor est susceptible de traiter.
Les données transmises directement : les données que vous nous transmettez en remplissant un formulaire, via le chat ou encore par mail, ou en utilisant nos Services ;
Les données collectées automatiquement via les cookies afin des informations de type « Web Analytics » relatives à votre navigation.
Ci-dessous la liste des données que nous collectons :
Les destinataires de vos données sont en premier lieu nous-mêmes, pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. Plus spécifiquement, les destinataires en interne sont : le service informatique, le service clients et le service de communication (avec des habilitations spécifiques pour chaque service).
D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, notre prestataire d’hébergement, nos prestataires de livraison ainsi que nos prestataires de services tiers et des plateformes tierces.
Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées.
S’agissant des données collectées dans le cadre de votre souscription à l’un de nos Services :
Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l'EEE.
C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies à Google, susceptible de stocker dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes assurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@smsfactor.com.
SMSFactor respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
SMSFactor s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.
Droit d’accès aux Données Personnelles
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par SMSFactor et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, SMSFactor sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que SMSFactor pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l'expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par SMSFactor de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.
Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
Le site web de SMSFactor n'est pas destiné aux mineurs. SMSFactor ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par Blockproof le 31 janvier 2024.
SMSFactor se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le Site web, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation :
| DoubleClick.Net | DoubleClick diffuse nos annonces publicitaires sur le réseau Google |
| Facebook Pixel | Le pixel de Facebook nous aide à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et à vous proposer des offres ciblées sur Facebook selon vos intérêts et suivre les publicités que nous diffusons |
| Google Analytics | Permet d'établir des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l'amélioration de l'ergonomie du Site |
| Google Conversion Linker | Détecte les clics sur les publicités que nous mettons en ligne sur l'outil AdWords et nous permet d'associer les clics sur les publicités à une conversion |
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| LinkedIn Insights | Le pixel de LinkedIn nous aide à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et à vous proposer des offres ciblées sur LinkedIn selon vos intérêts et suivre les publicités que nous diffusons |
| Microsoft Clarity | Permet de comprendre et d'analyser le comportement des visiteurs de notre site |
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